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Ménage de printemps… je jette ou je garde ce papier ???

30.03.2010
Vous avez décidé de vous attaquer au rangement de vos papiers administratifs (pas du luxe)…
Mais vous êtes freinée par cette question qui se pose pour chaque document… je garde ou pas ???
Passage en revue.

On les garde toute la vie (et on les range très précieusement)
- Diplômes
- Contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Livret de famille
- Donations
- Actes de propriété et actes notariés (testaments, successions)
- Bulletins de salaire
- Allocations chômage
- Certificats de travail
- Certificats d’accident du travail
- Documents sur la retraite
- Dossiers médicaux

Pendant 30 ans :
- Factures des constructeurs et entrepreneurs pour la construction de la maison ou de gros travaux
- Honoraires d’architectes, de consultation et plaidoirie d’avocat
- Reconnaissance de dettes entre particuliers (le délai court après la fin du remboursement)
- Pièces justificatives pour les droits à une pension alimentaire

Pendant 10 ans :
- Devis, contrats et factures d’artisans, factures de réparation et travaux faits par un commerçant
- Contrats et justification de remboursement de crédit immobilier (10 ans après la dernière échéance)
- Honoraires d’agent immobilier.
- Relevé et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux d’assemblée générale.

Pendant 5 ans :
- Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque
- Factures EDF-GDF
- Quittances de loyer, charges locatives, relevé de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ)
- Justification de paiement des salaires, des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d’emprunt
- Avis d’échéance et justifications de paiement des contrats d’assurance-vie, de notes de frais des notaires à partir de la date des actes
- Preuves de versement de pension alimentaire

Pendant 4 ans :
-  Preuve du paiement des impôts

Pendant 3 ans :
- Double de la déclaration de revenus
- Contraventions
- Justification de paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite (artisan et commerçant)

Pendant 2 ans :
- Prêts à la consommation (après la dernière échéance)
- Prêts immobilier (après la dernière échéance)
- Documents de la Caisse d’Allocation Familiale
- Quittances d’assurance, correspondance avec l’assureur au sujet d’un sinistre (2 à 5 ans)
- Factures d’eau, d’achat de marchandise
- Actes de médecin, chirurgiens, pharmaciens

Pendant 1 an :
- Avis d’impôts locaux (jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.)
- Factures de téléphone
- Mandats
- Récépissés de lettres recommandées
- Notes de frais et salaires des huissiers
- Facture de ramonage

Pendant 6 mois
- Notes d’hôtel, traiteur ;
- Honoraires des professeurs pour leçons particulières

Et vous, vous êtes du genre à bien les ranger, vos petits papiers ?

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